Cinq arrêts qui vous marquent

4 septembre 2019 |  Catégorie:  Affaires  

Certaines affaire vous marquent plus que d'autres. Pas forcément pour les bonnes raisons d'ailleurs...



Morsang-sur-orge (1995)




Pourquoi la petite ville de 20.000 habitants de Morsang-sur-orge sonne t-elle si "petite" dans l'esprit de tout juriste ? Tout simplement parce qu’elle a donné son nom à l’arrêt mettant fin au lancer de nains. Si si, vous avez bien lu : le lancer de nain.

À l’époque en effet, une discothèque proposait cette activité lors de soirées spéciales, activités qui remportaient un « certain succès ». Mais même si les personnes de petite taille, bien équipées pour l’occasion et rémunérées, consentaient à ces vols planés, le Conseil d'État considérera que l’activité nuit à la dignité de la personne humaine, et qu’elle doit par conséquent être interdite.


Arrêt Morsang-sur-orge (légifrance)



Dame Dol et Laurent (1919)



C’est pas tous les jours qu’on rencontre des prostituées dans un arrêt, et forcément, on s’en souvient. Surtout si en l’espèce des considérations de secret militaire se mêlent à l’affaire (les soldats dévoilant leurs vies sur l’oreiller), lesquelles permettent à un préfet maritime de limiter la liberté du commerce et la liberté individuelle…

Arrêt Dame Dol et Laurent (légifrance)



KA et AD contre Belgique (2005)



KA et AD, dit comme ça, ne marque pas. Mais attention…
Si je vous dis que KA et AD sont des lettres choisies pour protéger l’anonymat ?
Si je vous dis que cette affaire parle de pratiques sexuelles exercées par la haute bourgeoisie belge ?
Si je vous dis enfin qu’elle est gore ? Cire, aiguille, électricité, un vrai film d’horreur.

Attention, âme sensible s’abstenir. Les faits de l’affaire sont décrits dans l’arrêt avec une crudité mordante, qui révèle le pire de ce dont un homme est capable.

La cour européenne jugera que l’autonomie individuelle (le consentement) prévaut sur le respect de la dignité humaine, et que la sanction pour coups et blessures de l’État Belge était justifié dans la mesure où les victimes avaient exprimées leur refus des sévices.


Une critique de l'arrêt que je vous recommande.


Bac d’Eloka (1921)



Est ce un bac à sable ? Un bac à légumes ? Un bac à bière ?
Le « bac » est en fait le nom donné à un bateau de transport. Ces bateaux transportent des hommes, mais aussi d’autres véhicules : tracteurs, voitures…

Et pourquoi l’on retient cet arrêt, outre sa portée ? Et bien à vrai dire juste parce que son nom sonne bien en bouche. Il en faut peu quand on est juriste.




Perruche (2000)



Un nom d’oiseaux pour parler de légume, et hop, cette analogie dégueulasse se fait une place dans votre tête et ne vous quitte plus.
L’affaire Perruche est une histoire mouvementée, se déroulant sur plusieurs années, qui peut facilement émouvoir même le plus dur d’entre tous.

La question de droit est de savoir si l’on peut se prévaloir d’un « préjudice d’être né ». La demande est on ne peut plus justifiée quand l’on pense aux personnes handicapées à de hauts pourcentages, qui sont incapables de s’exprimer ou de subvenir à leurs besoins elles-mêmes.

Sur un sujet aussi sensible, il est très difficile de se prononcer, et le moindre faux pas fait rimer droit avec injustice. C’est une solution ferme qui sera néanmoins donnée par la Cour de cassation : si une faute médicale a empêché le choix d’une interruption de grossesse, l’enfant est fondé à réclamer une indemnisation du fait d’être né.


Laisser un commentaire:

Commentaires: