Comparatif des conseils méthodologiques du commentaire d’arrêt

7 octobre 2019 |  Catégorie:  Astuces  



Il était une fois, deux exercices emblématiques du droit : le cas pratique, et le commentaire d’arrêt. Si chacun pouvait se montrer abrupt au premier égard, le commentaire l’était toutefois plus particulièrement. Non-content d’être complexe sur le fond, il l’était aussi sur la forme.


Tous les grands sages du pays avaient leurs petits conseils pour réaliser cette forme. Professeurs, maître de conf, simples étudiants...


Mais leurs méthodologies, suivant les sources, n’étaient pas toujours concordantes.


Une telle vous demandera d’afficher les titres entre parenthèses, telle autre de ne pas faire de conclusion, et telle autre de ne pas citer la solution dans votre introduction. Il devient très facile de s’y perdre lorsque l’on est étudiant en droit. Qui écouter ? Evidemment si vous faites l’exercice pour un professeur particulier, mieux vaut appliquer ses conseils au détriment des autres : c'est lui qui vous note !



Après de nombreuses recherches, cet article fait le tour de 18 fiches méthodologiques récupérées de diverses sources, et les condense au mieux afin que vous puissiez sereinement attaquer vos commentaires d’arrêt.


Les astuces présentées ont été sélectionnées sur les critères suivants :


    • L’astuce est simple, il est facile de s’en souvenir.
    • L’astuce est pratique (par opposition à théorique) : elle peut être appliquée directement sans interprétation.
    • L’astuce trouvée dans l’une des 18 fiches ne contredit pas les conseils d’une autre. Ainsi, si elle ne vous rapportera pas forcément de points devant tous les correcteurs, elle ne vous en fera pas perdre ! C’est que du bonus !


Vous pouvez retrouver les sources des documents méthodologiques à la fin de cet article.











I/ Qu'est-ce que le commentaire d'arrêt ?


 « L'exercice consiste à mettre en relation une règle générale avec des faits d'espèce »11. La même source conseille aussi de numéroter les composantes de l’intro dans la marge de l’arrêt, c’est très pratique pour s’y retrouver, surtout si vous n’avez pas cinq stabilos différents sur vous. Tout l'objet du commentaire est d'expliciter « comment la règle de droit a été interprété »15.


Tous les auteurs s’accordent également pour dire qu’il faut qualifier les parties. Pas de Mr.X, ni de Mme.Y : un acheteur, un créancier, un particulier… Si vous pouvez qualifier, faites le: c'est le BA-BA du juriste.


II/ Conseils propres à l’introduction


A) L’accroche


Il existe deux grandes écoles de la phrase d'accroche. La première consiste à récupérer les éléments administratifs de l'arrêt, et d'en faire son accroche : la date de la décision, la formation de la juridiction, la matière étudiée, et même la question de droit soulevé par l'arrêt 4 9 11 10 3


La deuxième approche est d’enclencher le commentaire par une citation comprise dans un "entonnoir" permettant de glisser de notions générales vers le problème attaqué par l'arrêt. Si vous n'avez pas de citations en tête, pas de soucis : une réflexion d'actualité ou le recours à l'histoire du droit devrait vous permettre de vous en sortir. Certains vous conseilleront d'apprendre des citations passe-partout par cœur avant les examens, mais d'autres vous diront que la seule citation de qualité est celle qui n'aurait pu être utilisé pour un autre arrêt.


Pour d'autres la phrase d'accroche est carrément optionnelle 7.


Il est toujours possible ensuite de finir l'entonnoir par les éléments de la première école, afin de conserver le meilleur des deux mondes.



B) Les composantes de l'introduction


Une très bonne remarque est que la forme impersonnelle du commentaire ne doit pas servir à s’épargner un raisonnement logique 9. Les annonces de plan qui commencent par « Il faut dans un premier temps » sans expliquer pourquoi sont ainsi à exclure. De même si certains attendus sont écartés de l’étude, il faut le justifier.


La procédure ne doit omettre aucun élément. Si l’un d’eux est manquant dans l'arrêt (comme par exemple le résultat du jugement de première instance), il faut le préciser. Bien sûr, il ne faut pas inventer des éléments de procédure.


L'annonce du plan doit reprendre à la lettre près les intitulés de vos parties, suivie entre parenthèses du numéro de la partie, en chiffre romain. Mais certains préfèrent que les parties soient annoncées, titre compris, entre parenthèses 1.

Dans tous les cas, les méthodologies s'accordent pour critiquer les plans scolaires du type "nous verrons dans une première partie ... puis dans une seconde ....".



C) La forme du plan


C'est sans doute la partie du commentaire où le plus de règles de forme s'appliquent.

La règle la plus commune est que le plan doit se diviser en deux parties deux sous-parties (douze des méthodologies en conviennent, aucune ne le réfute). Si vous vous sentez un peu plus aventureux, vous pouvez même re-diviser les sous-parties en deux, puis encore à nouveau en deux ! Mais les conseils méthodologiques divergent terriblement sur ces découpages. Certains ne veulent pas de la dernière subdivision 10 1. D'autre la tolère si tant est que ses titres ne soient pas apparents 2

Néanmoins, un grand nombre d'auteurs se refusent à exclure d'autres formes de plan, notamment celui en trois partie, qui se serait dégagé naturellement de l'arrêt 11 13 3 14.



Certaines règles paraissent très strictes. C'est par exemple le cas du "sept mots maximum pour les titres".1


Les ponctuations sont également les mal-aimées. Certains auteurs trouvent même à redire au ":"1.



Pour trouver votre plan, l’une des techniques est celle du brainstorming : vous notez tout ce qu’il vous passe par la tête au brouillon, puis vous essayez de découper en deux parties égales les idées que vous avez noté, puis encore une fois en deux.

Globalement cependant, les prises de position ainsi que les titres courts sont valorisés par chacun des auteurs.


Un plan « parallèle » est généralement apprécié. Le plan parallèle est celui dans lequel les titres se répondent dans leur forme.

Quelques exemples d’adjectifs binaires pouvant servir à qualifier les titres afin qu'ils se répondent dans leur forme :

Efficace/imparfait, performant/perfectible, efficient/inefficient, satisfaisant/insatisfaisant, intéressant/décevant, cohérent/incohérent, croissant/incertain, opportun/inopportun, consensuel/conflictuel, contestable/justifiable 2.


Si vous combinez cette règle avec la formation en "un/une" + "mot" + "adjectif" + "groupe de mots" 17, on obtient une base solide pour structurer ses titres. Cela concorde de plus avec la règle de sept mots maximum pour le titre proposé plus haut.


Les titres doivent également pouvoir se lire seul. Même s’ils se répondent entre eux, ils doivent être indépendants et exprimer une idée complète. Le chapeau pourra préciser cette idée si nécessaire, mais il vaut mieux avoir un titre court et percutant, demandant un peu d'explications dans le chapeau qu'un titre exhaustif mais à rallonge, qu'il faille relire plusieurs fois avant de saisir.



D’autres contraintes peuvent encore être dégagées des documents. Par exemple si le plan peut être utilisé pour un autre arrêt, c’est qu’il n’est pas bon 10.


Sur le fond, si le commentaire n’est pas à faire sur table, vous pouvez utiliser Légifrance pour trouver de la jurisprudence similaire. Pour ce faire, utilisez les « titrages » de l’arrêt, lorsqu’ils sont présents. Les titrages peuvent également vous aider à élaborer le plan (ou au moins vous apporter du contenu) puisqu'ils suivent le chemin de la qualification du juge :





A noter une curieuse remarque également: "en cas de difficulté à trouver un intitulé convenable, il vaut mieux ne pas en donner"7.



D) Le fond du plan : Un plan SVP ? Un plan type ?


L’acronyme svp veut dire "sens, valeur, portée". Il est sensé guider l'étudiant dans la rédaction de son commentaire. Généralement, les auteurs s'accordent néanmoins pour dire que le plan ne doit pas être calqué dessus en accordant le grand I au sens et le grand II à la valeur par exemple 9 18 10 3. Le seul en sens inverse étant Dalloz-fiches 13.


Quant au plan type, il en existe deux approches. La thèse la plus répandue veut qu'il soit considéré comme un plan "bateau" ou "de secours" lorsque l'étudiant n'arrive pas à dégager un plan plus subtil/original de l'arrêt.


Petite liste de plans types (attention à ne pas faire de plan historique, critiqué s'il ne prend pas position 8 11 4):


Opposer deux règles/notions complémentaires, contenu de la règle/conséquences, synthèse/analyse, distinction de deux règles/notions, contenu/conséquences, distinction technique juridique(logique)/ politique juridique (autres considérations), aspects positifs/négatifs, abandon règle ancienne/adoption règle nouvelle, conséquences de la règle dans la décision/hors de la décision.

Domaine/régime, nature/régime, fondement/Régime, notion/régime, fonction/régime.

Conditions/effets, conditions/sanctions, règle/sanction, fond/forme, fond/procédure.

Principe/limites, principe/exception, principe/atténuation. Textuel/jurisprudentiel, écrit/non écrit, international/national, européen/national, Etat/particulier, Parties/tiers. 8


Des plans un peu plus explicites peuvent également être retrouvés :


I.A. Situer l'arrêt dans son contexte juridique, I.B. expliquer le sens de l’arrêt; II.A. apprécier la valeur de l’arrêt, II.B évaluer la portée de l’arrêt 16



I.A contexte jurisprudence applicable, I.B) raisonnement des juges; II.A critique de l'arrêt, II.B décisions postérieures, potentialité, portée 17



L'autre thèse, que je trouve plus intéressante, se repose sur la typologie des plans de M.Gridel. Cet auteur avait dégagé qu'il existait un nombre de types de plans limités; et que tout plan, même le plus inattendu, relevait de l'un de ces plans types. C'est parce que les juristes expérimentés ne réfléchiraient plus en terme de plan types qu'ils auraient par conséquent l'impression de réaliser un plan inimitable, alors même que leur plume serait guidé par les milliers de commentaires lus durant leur apprentissage 1.



E) La problématique


La problématique, c'est la question de droit qui est posée à la Cour de Cassation. On doit pouvoir y répondre par oui ou par non, bien qu'en pratique la réponse tient d'avantage du "ça dépend" 14. Impossible donc de commencer sa problématique par "Pourquoi" ou "comment", ou encore "dans quelle mesure" ! Oui je sais, ça fait un choc. Mais mieux vaut perdre dix minutes sur la formulation de la problématique qu'une heure sur une problématique mal formulée.


Deux doctrines se chamaillent à nouveau sur la question de la problématique. Pour certains, la problématique doit être une question se finissant par un point d'interrogation. Pour d'autres, elle doit être à la forme passive, sous forme d'interrogation plus que de question 16. La nuance est subtile, nous sommes bien d'accord.


L'autre point de désaccord réside sur la portée de la question. Certains désirent qu'elle soit purement abstraite des faits de l'espèce 17, que ce soit une vraie question de droit. D'autres au contraire ne le tolèrent pas, et demandent que les faits soient considérés dans la question de droit. Le mieux est sans doute de choisir un entre-deux 15, mêlant des qualifications de droit si précises qu'elles ne puissent correspondre qu'à un nombre très réduit d'affaires. Mais malheureusement il n'existe pas de solution miracle. Il demeure important de savoir se positionner sur cette question méthodologique, afin de pouvoir argumenter et justifier sa position si l'on est pris en défaut sur cette règle. Comme bien souvent en droit.


III/ Conseils pour les développements


Dans la rédaction, veillez à bien citer l’arrêt tout du long de vos développements. Aucun des auteurs ne déroge à cette règle, et plusieurs le rappellent : le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation. Il faut citer le passage de l’arrêt duquel part votre développement, et avant que vous ne vous soyez envolés trop loin, re-citer l’arrêt afin de replacer les bases et bien montrer à votre correcteur que c’est bien de l’arrêt que vous parlez. Cette idée peut être visualisée simplement par une courbe sinusoïdale 6:








Que dire dans les développements ? Quelques pistes :


- Parler de l’application de la loi dans le temps.

- Si la Cour relève que les motifs de la CA étaient propres, on peut dire que le juge de première instance n’avait pas relevé un certain point, peut être signe d’une difficulté ?

- Si la Cour de cassation parle de motif surabondant, on peut s'interroger sur le fait que s'ils avaient été seuls elle n'aurait pas rendu la même décision.

- S'il y a substitution de motifs: la Cour de cassation n'adhère pas aux motifs de la CA même si elle ne casse pas son arrêt.

- On peut parler de la sécurité juridique, et de la politique jurisprudentielle des petits pas. On peut s’interroger sur les conséquences qu’une autre décision aurait pu avoir pour les justiciables.

- Si une notion abordée dans l’arrêt peut utiliser un effet de seuil, on peut dès lors s’interroger sur la définition de la normalité de ce seuil. Exemple : les troubles anormaux du voisinage supposent un bruit dérangeant : qu’est-ce qui peut être dérangeant, à minima ? Faudra t-il faire une appréciation subjective (du point de vue de la victime) ou objective du dérangement ?

- Si la formation de la Cour de cassation est plénière, cela peut indiquer un arrêt de principe ou une résistance des juges du fond, car la Cour de cassation se réunit toujours en formation plénière lorsque une affaire lui est renvoyée pour la deuxième fois.

- SI l’arrêt a été publié, c’est qu’il est important !

- Mentionner le visa.

- Si la Cour de cassation néglige de répondre à un argument, alors c’est peut-être que celui-ci a une motivation peu pertinente : il est possible de le relever dans le commentaire.

- En comparant la règle de droit appliqué par la Cour de cassation et son interprétation, on peut relever si cette application est « fidèle » ou « déformée », et expliquer les raisons d’une éventuelle déformation/interprétation par le juge.

- Même si c’est l’arrêt qui doit être commenté, il peut être utile d’aller rechercher les moyens annexés lorsqu’ils sont disponibles (et lorsque le commentaire n’est pas sur table). Les moyens annexés sont le résumé des moyens des parties présentés à la Cour de cassation. Pareillement devant la CJUE, les conclusions de l’avocat général peuvent être d’une grande aide dans la compréhension du raisonnement de la Cour.

- Prenez garde aux motifs de cassation. Les plus fréquents sont la violation de la loi, le défaut de base légale, et la cassation disciplinaire. Ces motifs donnent de bonnes indications sur le raisonnement qui a poussé à la cassation. Le site de la Cour de cassation détaille un peu plus ces raisons.

- Si vous rendez un devoir numérique, pensez à justifier le texte (sa mise en forme).



J'espère que ces remarques vous auront bien aidées.

Qu'il soit lapidaire avec un attendu d'une ligne, ou en quatre-vingt-sept pages, un arrêt reste un bout de papier ! C'est à vous que revient le pouvoir de le lire, et donc de lui donner un sens.


NEVER GIVE UP !







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